J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09378
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Décret du 26 mai 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Capesterre - Belle-Eau (Guadeloupe) (rectificatif)
NOR : ECOI9920120Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1999, page 6802, 2e colonne, 10e ligne, au lieu de : « ... la cote fixée... », lire : « ... les cotes fixées... »